Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Overwash,
Auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET : 99232807000014,
Dont le siège social est situé à : 2 Avenue de Paris 18700 Aubigny-sur-Nère,
Ci-après dénommé « le Prestataire »,
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Overwash,
Ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de nettoyage automobile et textile à domicile (véhicules, sièges, canapés, tapis, matelas, etc.).
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://overwash.fr.
Article 4 – Description des prestations
Les prestations proposées consistent notamment en :
Nettoyage intérieur et extérieur de véhicules,
Nettoyage de textiles (canapés, tapis, moquettes, sièges),
Traitement anti-odeur et détachage selon faisabilité.
Les prestations sont réalisées au domicile ou à l’adresse indiquée par le Client.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Un devis peut être fourni sur demande.
Article 6 – Prise de rendez-vous
La réservation d’une prestation peut se faire :
par téléphone,
par formulaire de contact,
par message électronique.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé après validation par le Prestataire.
Article 7 – Conditions de paiement
Le paiement s’effectue le jour de la prestation, sauf accord contraire, par :
Espèces,
Virement bancaire,
Autre moyen accepté par le Prestataire.
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Article 9 – Annulation
Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du Client, le Prestataire se réserve le droit de facturer une indemnité.
Article 10 – Obligations du client
Le Client s’engage à :
Fournir un accès à l’eau et à l’électricité si nécessaire,
Garantir l’accessibilité du véhicule ou du textile à traiter,
Signaler toute fragilité ou tâche spécifique avant intervention.
Article 11 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme.
Il ne pourra être tenu responsable :
des détériorations dues à l’usure normale,
des dommages antérieurs à la prestation,
des résultats impossibles à obtenir selon l’état du support.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures après la prestation par écrit (mail ou SMS).
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la facturation.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la prestation en cas de force majeure (intempéries, panne, accident, etc.).
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.
Contact
Téléphone
06 69 31 97 54
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